J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07300

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Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints


NOR : MENF0200687A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1990 susvisé, les mentions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7300

sont remplacées par les mentions suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7300


Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin